J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

NOR : SOCV0753856D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu la loi modifiée no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 modifié ;

Vu la loi modifiée no 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son annexe I et son annexe I bis ;

Vu le décret modifié no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes ;

Vu le décret modifié no 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu les décisions de la Commission européenne en date du 22 juin 2006 et du 17 novembre 2006 relatives à la compatibilité avec le traité CE des aides en faveur des zones franches urbaines ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :


Article 1


Les limites des zones franches définies dans les annexes 1, 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 37 au décret modifié du 26 décembre 1996 susvisé et dans les annexes 22 et 35 au décret modifié du 14 mars 2004 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes sont modifiées par les annexes au présent décret (1).

Article 2


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton,

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi


(1) Les plans correspondant à titre indicatif à cette délimitation peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex (site internet : http://www.ville.gouv.fr) et, dans les départements, auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'auprès des mairies de communes intéressées.

A N N E X E S

AU DÉCRET MODIFIÉ N° 96-1154 DU 26 DÉCEMBRE 1996

PORTANT DÉLIMITATION DE ZONES FRANCHES URBAINES

DANS CERTAINES COMMUNES

A N N E X E 1

AMIENS (DÉPARTEMENT DE LA SOMME) :

QUARTIER NORD


Le vingtième-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue Emile-Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge-Chrétien) et parcelles section BS no 108, 385 pour partie (treize segments).

Description des treize segments de la parcelle 385 :

2 premiers segments : limite Est de la parcelle BS no 385 partie (confondus avec les 2 segments de la limite Ouest de la parcelle BS no 108).

Le 1er segment intersecte la limite de domaine public de la partie Sud de la rue Emile-Lesot, en face du numéro de voirie 125.

Le 12e segment intersecte la limite de domaine public de la partie Sud de la rue Emile-Lesot.

Le 13e segment est confondu avec une partie de la limite Nord de la parcelle BS no 385 elle-même limite Sud de domaine public de la rue Emile-Lesot.

Le gisement du 1er segment est de 202,3 grades et sa longueur est de 20,8 mètres.

Le gisement du 2e segment est de 153,0 grades et sa longueur est de 19,6 mètres.

Le gisement du 3e segment est de 290,5 grades et sa longueur est de 52,4 mètres.

Le gisement du 4e segment est de 188,9 grades et sa longueur est de 21,2 mètres.

Le gisement du 5e segment est de 288,7 grades et sa longueur est de 35,0 mètres.

Le gisement du 6e segment est de 386,9 grades et sa longueur est de 24,8 mètres.

Le gisement du 7e segment est de 317,4 grades et sa longueur est de 10,4 mètres.

Le gisement du 8e segment est de 388,7 grades et sa longueur est de 30,4 mètres.

Le gisement du 9e segment est de 87,5 grades et sa longueur est de 5,7 mètres.

Le gisement du 10e segment est de 382,1 grades et sa longueur est de 1,1 mètre.

Le gisement du 11e segment est de 85,6 grades et sa longueur est de 5,6 mètres.

Le gisement du 12e segment est de 390,5 grades et sa longueur est de 10,6 mètres.

Le gisement du 13e segment est de 100,6 grades et sa longueur est de 81,5 mètres. »


A N N E X E 2

BELFORT (DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT) :

LES RÉSIDENCES


Les trente-deuxième et trente-troisième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - boulevard Anatole-France jusqu'à la rue Ernest-Thierry-Mieg avec traversée de la parcelle section BT no 84 ;

- rue Thierry-Mieg jusqu'à la rue Branly puis limites est et nord de la parcelle section BX 9 (non incluse) ;

- avenue du Maréchal-Juin, limites ouest des parcelles section BX n°s 10, 70, 22, 23 ;

- avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) jusqu'au carrefour avec la rue des Commandos-d'Afrique (à Belfort) et de la rue des Ailettes (à Cravanche, voie souterraine) ;

- parcelles section BY n°s 10, 11, 13 à Belfort incluses et parcelle section A no 1 513 à Cravanche ;

- parcelles section BY n°s 15 et 16 incluses ;

- rue de la Découverte, côté pair, jusqu'à l'avenue des Sciences-et-de-l'Industrie ;

- avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) ;

- avenue des Trois-Chênes, côté impair, limites de la parcelle section BX no 23 incluse ;

- avenue du Maréchal-Juin, limite ouest de la parcelle section BX no 22 (exclue) jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ;

- limite Sud des parcelles section BX n°s 22, 25, 24, 17, 18 (exclues) jusqu'à l'avenue Louis-Lacaille ;

- avenue Louis-Lacaille jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ;

- rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie (côté pair) jusqu'à la limite nord-ouest de l'Etang (parcelle section BX no 70) puis limite ouest de l'Etang (parcelle section BX no 70) jusqu'à la rue Belin ;

- rue de l'Etang jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BX no 36 (incluse) ;

- limite est des parcelles section BX n°s 36, 68, 55 (incluses) jusqu'à la rue Thierrry-Mieg ».


A N N E X E 4

BOURGES (DÉPARTEMENT DU CHER) : BOURGES-NORD :

CHANCELLERIE, GIBJONCS, TURLY, BARBOTTES


Partie principale :

Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'à la limite sud de la parcelle section BC no 346 ;

- limite sud de la parcelle section BC no 346, limite sud puis ouest de la parcelle section BC no 394 (y compris la parcelle BC no 395) jusqu'à la rue Jean-Moulin ; ».

Les trente-cinquième au quarante et unième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - rue Félix-Chédin jusqu'à la limite sud de la parcelle section HS no 231 (parcelles section HS no 7 et no 8 exclues) ;

- limite sud des parcelles section HS no 231 et no 9 jusqu'à la rivière du Moulon (limite communale) ;

- rivière du Moulon jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section BD no 272 ;

- limite nord-ouest puis nord de la parcelle section BD no 272 jusqu'à la rue du Moulon ;

- rue du Moulon jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ;

- limite sud-ouest des parcelles section BD no 354, no 368 et no 369 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section BD no 256 (parcelles section BD no 353 et no 355 exclues) ;

- limite sud-est de la parcelle section BD no 256 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AR no 337 ;

- parcelle section AR no 337 ;

- limite sud de la parcelle section AR no 337 et no 446 (exclue) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BD no 369 (exclue) ;

- limite nord-ouest de la parcelle section BD no 369 jusqu'au droit de la limite nord-est de la parcelle section BD no 368 ;

- limite nord-est de la parcelle section BD no 368 jusqu'à la rivière du Moulon ;

- rivière du Moulon jusqu'à la limite sud-ouest des parcelles section BD no 336 et no 335 (exclues) ;

- limite sud-ouest de la parcelle section BD no 335 jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ;

- chemin rural dit de la Moulonnière jusqu'à la rue du Moulon ;

- rue du Moulon jusqu'à la limite nord de la parcelle section BD no 217 ; ».

Extension no 3, site du Port Sec Nord :

Le tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - parcelle section BN no 21 pour partie, conformément au plan no 1 joint (extrait planche section BN du cadastre) et parcelle section BN no 107. »


A N N E X E 5

CALAIS (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) :

BEAU-MARAIS


Les deuxième à sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - de la rocade est jusqu'à la parcelle section BY no 247 exclue ;

- de la parcelle section BY no 247 exclue jusqu'au chemin rural dit « chemin de Halage » ;

- du chemin rural dit « chemin de Halage » jusqu'à la limite est de la parcelle section BY no 430 incluse (limite communale) ;

- la limite est de la parcelle section BY no 430 incluse (limite communale) jusqu'à la limite sud de la parcelle section BY no 429 incluse ;

- de la limite sud de la parcelle section BY no 429 incluse jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BY no 427 incluse ;

- de la limite sud-est de la parcelle section BY no 427 incluse jusqu'à la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 ;

- de la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY no 283 exclue ;

- de la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY no 283 exclue jusqu'à l'intersection avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 ;

- de l'intersection de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY no 347 exclue ;

- de la limite nord de la parcelle section BY no 347 exclue jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY no 452 ;

- la limite nord de la parcelle section BY no 452 jusqu'à la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY no 413 exclue ;

- de la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY no 413 exclue jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section BY no 415 incluse ;

- de la limite nord-est de la parcelle section BY no 415 incluse à la limite sud de la parcelle section BY no 16 incluse ;

- de la limite sud de la parcelle section BY no 16 incluse à la rue Marcel-Doret. »


A N N E X E 6

CENON, FLOIRAC, LORMONT, BORDEAUX (DÉPARTEMENT

DE LA GIRONDE) : HAUTS-DE-GARONNE, BASTIDE

Commune de Lormont


Le huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon, parcelles section AL n°s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord de l'allée René-Cassagne (incluses) ; ».


Commune de Floirac


Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin des Noyers jusqu'à la bretelle de la sortie de la rocade (limite est de la parcelle section AL no 117) ;

- déviation départementale 936 (direction est) jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AM no 38 (exclue) ;

- parcelles section AM n°s 304, 258, 279, 281, 61, 251, 252, 128, 127, 132, 218, 247, 277, 274, 245 et 216 (toutes incluses) ;

- déviation départementale 936 (direction ouest) jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM no 208 (incluse) ; ».


Commune de Lormont


Les cinquante-septième et cinquante-huitième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite de sections AV / AX jusqu'aux limites nord et est de la parcelle AV no 128 ;

- limite nord des parcelles AV n°s 277 et 60 ;

- limite est des parcelles section AV n°s 60, 61, 258 et 44 jusqu'à la rue Gabriel-Dedieu ; ».


Commune de Cenon


Le soixante-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue du Président-Vincent-Auriol et limite sud de la parcelle section BC no 1 jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

- avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section BC no 13 ;

- limite est de la parcelle section BC no 13 jusqu'à la rue du Président-Vincent-Auriol ;

- rue du Président-Vincent-Auriol jusqu'au pont des Collines ; ».


Commune de Lormont


Les soixante-quatorzième et soixante-quinzième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - rue Lavergne jusqu'à la limite sud de la parcelle section AY no 374 ;

- limite sud de la parcelle section AY no 374 (incluse) jusqu'à la rue de Bordeaux ;

- franchissement de la rue de Bordeaux pour rejoindre la rue des Terres-Rouges ; ».


A N N E X E 8

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (DÉPARTEMENT DES ARDENNES) :

RONDE-COUTURE


Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle 436 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) ;

- parcelles section CY 288, 289, 331, 332, 333, 334, 343, 345, 347, 350, 436 et 519 incluses. Limite sud parcelle 342 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) jusqu'à l'avenue Carnot, puis la rue des Pivoines ; ».


A N N E X E 1 0


CLICHY-SOUS-BOIS-MONTFERMEIL (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) : GRANDS ENSEMBLES DU HAUT ET DU BAS CLICHY ET DE MONTFERMEIL


Commune de Clichy-sous-Bois


Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - « allée Maurice-Audin jusqu'au rond-point Charles-de-Gaulle ;

- rond-point Charles-de-Gaulle et boulevard Gagarine jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AR no 67 ;

- limite sud-est des parcelles section AR n°s 67 et 63 ;

- limite sud des parcelles section AR 63 et AR 62 jusqu'à l'allée Pasteur ;

- allée Pasteur (direction nord) jusqu'à l'allée Francis ;

- allée Francis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AP no 355 ;

- limite ouest des parcelles section AP n°s 355, 171, 356, 49 et 50 jusqu'à l'allée Pasteur ;

- allée Pasteur jusqu'au chemin des Postes (limite communale avec Livry-Gargan) ; ».


Commune de Montfermeil : partie principale


Le quarantième et dernier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite communale avec Clichy-sous-Bois jusqu'à l'avenue des Sept-Iles ;

- avenue des Sept-Iles jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section R no 712 ;

- limite nord-est de la parcelle section R no 712 jusqu'à l'avenue des Géraniums ;

- avenue des Géraniums jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

- avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'allée des Lys ;

- allée des Lys jusqu'à la limite sud de la parcelle section R no 278 ;

- limite sud des parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ;

- limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ;

- limite sud des parcelles section R n°s 598 (franchissement de l'avenue des Pâquerettes), 917, 961, 706, 705, 611, 625 (franchissement de l'avenue des Rosiers), 121, 881, 114, 898, 667 (franchissement de l'avenue des Violettes) et 46 ;

- limites est et sud de la parcelle section R no 737 ;

- limite sud de la parcelle section R no 736 et CD no 136 avenue de la Maison-Rouge jusqu'au carrefour des Sept-Iles ;

- (limite communale de Montfermeil, Clichy-sous-Bois et Gagny) ».


Commune de Gagny


- allée de la Dhuys jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section BE no 554 ;

- limite sud-ouest des parcelles section BE n°s 554 et 208 ;

- limite sud des parcelles section BE n°s 206, 203, 201, 199, 198, 191, 189, 188, 187 (franchissement de l'allée Louis-Le-Grand), 123, 119, 118, 112, 98, 97, 96, 93 (franchissement de l'allée Laguilhonie), 92 et 40 ;

- franchissement de l'allée Gay ;

- limite sud-ouest de la parcelle section BE no 38 ;

- allée de Montfermeil ;

- (limite communale de Gagny et Clichy-sous-Bois) ; ».


Commune de Clichy-sous-Bois


- allée de Montfermeil jusqu'à l'allée de Recy ;

- allée de Recy jusqu'à la limite nord de la parcelle section AN no 315 ;

- limite nord des parcelles section AN n°s 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309 ;

- parcelle section AN no 322 ;

- limite nord des parcelles section AN n°s 307, 564, 514, 303 et 301 ;

- franchissement de l'allée de Castillon ;

- limites ouest et nord de la parcelle section AN no 298 ;

- limite nord des parcelles section AN n°s 296 et 295 ;

- limites ouest et nord de la parcelle section AN no 278 ;

- limite nord des parcelles section AN n°s 512, 272, 269, 268, 266, 265, 264, 260, 258, 256, 255 et 254 ;

- allée Angel-Testa jusqu'au carrefour des Sept-Iles ;

- limite communale avec Montfermeil (limite ouest de la parcelle section R no 712) jusqu'à l'allée du Chêne-Pointu ; ».


A N N E X E 1 1

CREIL-MONTATAIRE (DÉPARTEMENT DE L'OISE) :

PLATEAU ROUHER


Extension : site Chausson

Sur Creil :

Après le troisième tiret, compléter par les dispositions suivantes :

« - limite sud des parcelles AB 217, AB 11, AB 85. »

Sur Montataire :

Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - parcelles cadastrées section AV no 356 a pour partie, AV n°s 641 en totalité, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358. »

Entre le premier et le deuxième tiret, insérer les dispositions suivantes :

« - limite sud des parcelles AV 641, AT 226, AV 544 ;

- limite ouest et nord de la parcelle AV 299 ;

- limite nord de la parcelle AV 544 ;

- limite nord de la parcelle AV 641. »


A N N E X E 1 2

DREUX - SAINTE-GEMME-MORONVAL

(DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR) : PLATEAU EST


Le vingt-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - voie SNCF jusqu'à la parcelle section AO no 5 ;

- limite de la parcelle section AO no 5 (incluse) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ;

- traversée de la RN 12 Paris-Brest ;

- limite de la parcelle section CK no 40 (incluse) jusqu'à la parcelle section CK no 42 ;

- limite de la parcelle section CK no 42 (incluse) de la voie SNCF jusqu'à la limite communale (Dreux/Chérisy) ;

- limite communale (Dreux/Chérisy) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ;

- RN 12 Paris-Brest jusqu'à la parcelle section AO no 5 ;

- limite de la parcelle section AO no 5 (incluse) jusqu'au chemin de Comteville. »


A N N E X E 1 3


GARGES-LÈS-GONESSE - SARCELLES (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) : DAME-BLANCHE NORD ET OUEST, LA MUETTE, LOCHÈRES SARCELLES


Sarcelles


Les quatrième à septième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - chemin rural dit des Postes du nord de la limite de l'emprise des lignes électriques HT en limite nord de Groslay à la parcelle section BD no 818 ;

- les fonds de parcelles section BD n°s 818, 820, 822, 97, 83, 84, 842, 840, 835, 837, 78 jusqu'au chemin rural dit des Postes (renommée rue Claude-Chappe) ;

- le long de l'avenue de la Division-Leclerc de la parcelle section BD no 62 à la parcelle section BD no 587 ;

- les fonds de parcelles section BD n°s 587, 853, 32, 849, 847, 845, 41 ;

- le long du chemin rural des Cailloutis-de-Groslay de la parcelle section BD no 41 à la parcelle section BD no 42 ;

- des fonds de parcelles section BD n°s 831, 829, 826, 828 jusqu'au chemin rural des Cailloutis-de-Groslay ;

- de la parcelle section BD no 828 jusqu'à la parcelle section BD no 790 au nord ;

- route de Groslay numéros impairs de la limite communale de Groslay jusqu'à la limite ouest de la RD 316 ;

- limite ouest de la RD 316 : fonds des parcelles section BE n°s 1, 410, 3, 404, 402, 397, 395, 398, 393, 392, 391, 389, 387, 385, 18, 19, 187, 21 ;

- fonds des parcelles section BE n°s 189, 187, 195, 193, 191, 197, 196, 201, 205, 228, 230, 235, 242, 251, 247, 475, 477, 470, 480, 481, 484, 483 ;

- du fond des parcelles section BE n°s 486, 484, 300, 301 ;

- du fond des parcelles section BE n°s 279, 276, 274, 272, 181, 179, 178, 177, 449, 446, 343, 347, 348 ;

- avenue Paul-Langevin, côté numéros impairs (à partir de la parcelle section BD no 348 jusqu'au no 1. »


Garges-lès-Gonesse


Les douzième et treizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - chemin rural no 16 ;

- limite entre les parcelles AS no 2 et AS no 81 ;

- ligne droite de l'angle nord-est de la parcelle AS no 2 et de l'angle nord est de la parcelle AS no 67 (anciennement AC 129) ;

- fonds de parcelles section AC n°s 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu'au CD 84. »

Les vingt-cinquième et vingt-sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite est du collège H.-Wallon (parcelle Z3 no 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot. »


A N N E X E 1 4

GRIGNY - VIRY-CHÂTILLON (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE) :

LA GRANDE BORNE

Grigny


Le vingtième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin départemental no 310 jusqu'à la limite sud de la parcelle AM no 25 ;

- traversée de la RD 310 puis limite sud des parcelles AM n°s 51, 52, 53 et 54 ;

- traversée de l'avenue des Tuileries jusqu'à la parcelle AM no 56 ;

- parcelle AM no 56 dans son entier, avenue des Tuileries, limite communale de Ris-Orangis - rue Masséna, jusqu'à l'avenue des Tuileries ;

- avenue des Tuileries jusqu'à la limite nord des parcelles AM n°s 10, 9 et AM no 5 ;

- traversée de l'avenue de la Première-Armée (RD 310) jusqu'à l'extrémité sud de la parcelle AM no 21. »

Les vingt-cinquième et vingt-sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT no 124 et AT no 123 ;

- avenue Jean-Jacques-Rousseau jusqu'aux limites est de la parcelle des parcelles AT no 8 et no 6. »


Viry-Châtillon


Les quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - autoroute A 6 jusqu'à la parcelle BL no 73 ;

- limite sud de la parcelle BL no 73 ;

- limite ouest de la parcelle BL no 73 jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy ;

- avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord de la parcelle BL no 5 ;

- limite est puis limite sud de la parcelle BL no 5 ;

- limite est de la parcelle BL no 4 exclue ;

- avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AY no 101 ;

- limite nord-ouest de la parcelle AY no 101 inclue, jusqu'à l'avenue de l'Aqueduc ;

- limite nord-ouest de la parcelle AY no 102 inclue ;

- limite nord-est de la parcelle AY no 102 inclue ;

- limites est des parcelles AY no 104, BD no 15 et BD no 35 inclues ;

- limite est de la parcelle BD no 35 jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy ;

- avenue du Président-Kennedy jusqu'à la RN 445 ;

- RN 445 jusqu'à l'autoroute A6 ;

- autoroute A6 jusqu'à la limite communale (Grigny). »


A N N E X E 1 6

LE HAVRE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME) :

MONT-GAILLARD, LA FORÊT (BOIS DE BLÉVILLE)


Les treizième à seizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite sud des parcelles section TE no 214, TE no 212, TE no 211 (ex-parcelle section TE no 66) ;

- limites est et sud de la parcelle section TE no 193 ;

- traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

- limite sud de la parcelle section TD no 18, sud et ouest de la parcelle section TD no 17, ouest de la parcelle section TD no 16 jusqu'à la rue des Moteaux ;

- rue des Moteaux jusqu'à la rue Irène-Joliot-Curie ;

- traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

- limite ouest de la parcelle section TE no 178 ;

- limites sud et ouest de la parcelle section TE no 180 ;

- rue Irène-Joliot-Curie ;

- limite sud de la parcelle section TB no 40 ;

- traversée du chemin rural no 18 ;

- limites sud et ouest de la parcelle section TB no 99 ;

- limites ouest et nord de la parcelle section TB no 78 ;

- limite ouest des parcelles section TB no 39 et TB no 38 ;

- limite nord des parcelles section TB no 38 et TB no 36 ;

- traversée du chemin rural no 18 ;

- limite nord de la parcelle section TB no 35 ;

- traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

- limite nord des parcelles section TE no 184, TE no 185, TE no 186 ;

- limites nord et est de la parcelle section TE no 195 ;

- limite nord de la parcelle section TE no 210 (ex-parcelle section TE no 196). »


A N N E X E 1 7

LE MANS (DÉPARTEMENT DE LA SARTHE) :

LES SABLONS


Le vingtième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - boulevard Winston-Churchill, jusqu'à la limite nord de la parcelle section ER no 197 exclue ;

- limites nord des parcelles section EZ n°s 107, 109, 110, 111 exclues ;

- limites ouest des parcelles section EZ n°s 187, 176, 178 incluses ; ».

Le vingt et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limites ouest et nord de la parcelle section EZ no 185, traversée de la rue des Tilleuls ;

- limites nord des parcelles section EZ n°s 184, 197, 189 incluses, jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; ».

Le trente-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue des Marais jusqu'aux limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ; ».

Le trente-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ; ».

Le trente-neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite sud de la parcelle section DX no 85 incluse, jusqu'à la rue des Résistants-Internés ;

- rue des Résistants-Internés, jusqu'à la limite nord de la parcelle section DX no 136 incluse ; ».

Le quarantième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord, puis est de la parcelle section DX no 136 incluse, ».

Le quarante et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite est de la parcelle section DX no 136 ; ».

Le quarante-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limites sud des parcelles section DY n°s 159 et 208 exclues, jusqu'à la rue de Monthéard ; ».


A N N E X E 1 9

LILLE/LOOS-LÈS-LILLE (DÉPARTEMENT DU NORD) :

LILLE-SUD


Le dixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 299 ;

- limite nord de la parcelle AO 299 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;

- rue Paul-Doumer jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 22 ;

- limite nord de la parcelle AO 22 jusqu'à la parcelle AZ 75 incluse ;

- limite nord des parcelles AZ 77 et AZ 182 ;

- limite ouest de la parcelle AZ 182 jusqu'à la rue Ambroise-Paré ;

- rue Ambroise-Paré jusqu'à la limite ouest de la parcelle AT 07 ;

- limite ouest de la parcelle AT 07 jusqu'à la parcelle AT 04 incluse ;

- limite est de la parcelle AT 05 jusqu'à la limite sud de la parcelle AT 77 ;

- limite sud de la parcelle AT 77 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;

- rue Paul-Doumer jusqu'à la rue du Capitaine-Michel. »


A N N E X E 2 5

MONTPELLIER (DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT) :

LA PAILLADE


Les seizième à dix-neuvième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - rue Marius-Petipa jusqu'à la limite sud de la parcelle section TY no 19 (exclue) ;

- limite sud de la parcelle section TY no 19 jusqu'à la rue Favre-de-Saint-Castor ;

- rue Favre-de-Saint-Castor jusqu'au rond-point de Stalingrad ;

- contournement nord du rond-point de Stalingrad jusqu'à la rue du Pilory ;

- rue du Pilory jusqu'à l'avenue de la Liberté ;

- avenue de la Liberté jusqu'au rond-point Robert-Schuman ;

- (avenue de Heidelberg). »


A N N E X E 2 6

MULHOUSE (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN) :

LES COTEAUX


Les troisième à septième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :


Commune de Didenheim


« - limite communale de Didenheim jusqu'à la limite nord-est de la parcelle no 153 incluse ;

- limite est de la parcelle 22 no 153 incluse ;

- limites nord de la parcelle 22 n°s 151 et 152 incluses ;

- limite est de la parcelle 22 no 152 incluse ;

- limite sud de la parcelle 22 no 152 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 22 no 24 incluse ;

- limites est, sud et ouest de la parcelle 22 no 24 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite sud de la parcelle 22 no 17 incluse ;

- limite sud des parcelles 22 n°s 17, 16, 15, 14 et 162 jusqu'à la limite est de la voie rapide ouest ;

- de la limite est de la voie rapide ouest jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas. »


Commune de Morschwiller-le-Bas


« - limites ouest des parcelles 20 n°s 132, 131 et 130 incluses ;

- limite nord des parcelles 20 n°s 130, 129, 128, 127, 126, 125 incluses jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 20 no 125 incluse ;

- limite est de la parcelle 20 no 125 puis limite nord de la parcelle 20 no 139 incluse jusqu'à la limite communale de Mulhouse. »


A N N E X E 2 7

NICE/SAINT-ANDRÉ (DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES) :

L'ARIANE


Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - puis rue Eugène-Coste parcelles section AE no 99 comprise et AE no 100 incluse, parcelle AE no 98 et no 97 exclue (commune de Saint-André) ; »

Le quinzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - boulevard de l'Ariane (uniquement axe central), puis pont du Lion (uniquement axe central), route de Turin (uniquement axe central), parcelles section HM no 44, no 45, no 105, no 106, no 42, no 41, no 47, no 163, no 164, no 165, no 166, no 167, no 168 incluses ;

- le long de la route de Turin (uniquement axe central) parcelles section HY n°s 60, 51 incluses et parcelle section IO no 24 incluse (à hauteur du 50, boulevard Verany). »


A N N E X E 2 8

NÎMES (DÉPARTEMENT DU GARD) :

ZUP PISSEVIN, VALDEGOUR

Extension 3 : kilomètre Delta


Avant le premier tiret, insérer :

« - chemin du Mas-de-Devèze (limite nord-est de la parcelle section KI no 331 incluse) jusqu'à l'avenue Amédée-Bollée ; ».

Après le troisième tiret, compléter :

« - chemin du Font-Granado (incluant toutes les parcelles intérieures) jusqu'au chemin du Moulin-Vedel (limite sud-ouest de la parcelle section KI no 280 incluse) ;

- chemin du Moulin-Vedel jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section KI no 326 (incluse) ;

- limite nord de la parcelle section KI no 326 jusqu'au chemin du Mas-de-Cheylon ;

- chemin du Mas-de-Cheylon (direction nord) jusqu'au chemin du Mas-Coquillard (limite nord-ouest de la parcelle section KI no 328, incluse) ;

- chemin du Mas-Coquillard jusqu'au chemin du Mas-de-Devèze. »


A N N E X E 2 9

OCTEVILLE/CHERBOURG (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE)

LES PROVINCES


Entre les douzième et treizième tirets, insérer :

« - axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

« - au droit de l'avenue Henri-Poincaré, parcelle section AI no 340 avenue de Bremerhaven incluse ;

« - axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AN no 120 ; ».

Le treizième tiret est supprimé.

Le quarantième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - boulevard de l'Atlantique jusqu'à la rue des Tanneries, parcelles section 383 AI n°s 581, 580, 578, 576, 575, 112, 577, 579, 511 et 98 incluses (de l'autre côté de la voie) ; ».


A N N E X E 3 0

PERPIGNAN (DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES)

LE VERNET

Haut Vernet, site 2


Le seizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de la Tour-de-Madeloc jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CL no 791 ; ».

Le dix-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord-ouest et nord de la parcelle section CL no 791, jusqu'à la rue de la Sardagne ; ».

Le trentième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue de la Salanque jusqu'à l'avenue de l'Industrie (RD 76) ; ».

Le trente et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DE no 428 ; ».

Le trente-troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite est de la parcelle section DE no 438 jusqu'à l'avenue de l'Industrie (RD 76) ; ».

Le trente-quatrième tiret est supprimé.

Le trente-cinquième tiret est supprimé.

Le trente-sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DH no 453 ; ».

Le trente-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite nord de la parcelle section DH no 453, limite nord de la parcelle section DH 638, jusqu'à la limite ouest des parcelles section DH n°s 643, 73, 90, 88, 87, 85 ; ».

Le quarante et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - canal du Vernet-et-Pia, limites est et sud de la parcelle section DH no 647, limites sud des parcelles section DH n°s 655, 652, jusqu'à l'avenue de la Salanque (RD 1) ; ».

Le quarante-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue de la Salanque (RD 1) puis traversée de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle section DI no 57 incluse ;

- limite est de la parcelle section DI no 57 incluse, puis traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la limite nord-est de la parcelle DH no 191 ;

- limites est des parcelles sections DH n°s 191, 192, 203, 205, 206, 334 incluses, limite sud des parcelles section DH 253, 252, 209, 228, 521, 425, 427 incluses, jusqu'au chemin de la Poudrière (VC 101) ;

- chemin de la Poudrière, parcelle section DI no 058 exclue, jusqu'à la parcelle section DH no 195 ;

- traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la parcelle DI no 57 incluse ; ».

Le quarante-troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite sud des parcelles section DI n°s 251, 244, 246, 99, 175, 176, 105, 106, CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 incluses, jusqu'à la rue Charles-Bordes ; ».


A N N E X E 3 1

REIMS (DÉPARTEMENT DE LA MARNE)

CROIX ROUGE


Les quatorzième au seizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite est de la parcelle HT 93 ;

- jonction avenue du Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;

- boulevard Franchet-d'Esperey (domaine public) ;

- boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ;

- rue du Docteur-Roux jusqu'à la rue Jean-de-Foigny ;

- la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la rue du Docteur-Lefort ;

- rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ;

- boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ;

- limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

- rue Maurice-Ravel jusqu'à la place Mozart ;

- place Mozart ;

- allée Jean-Sébastien-Bach jusqu'à l'allée Georges-Bizet ;

- allée Georges-Bizet jusqu'à la limite SE de la parcelle section DO 414 ;

- limite SE de le parcelle section DO 414 jusqu'à l'allée Charles-Gounod ;

- allée Charles-Gounod ;

- rue Hector-Berlioz jusqu'au boulevard Franchet-d'Espérey ;

- boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;

- jonction boulevard Franchet-d'Espérey, avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite ouest de la parcelle HT 201 ;

- limites ouest et nord de la parcelle section HT 201 puis limite est de la parcelle section HT 202 à l'avenue d'Epernay. »


A N N E X E 3 2


ROUBAIX/TOURCOING (DÉPARTEMENT DU NORD) : LA BOURGOGNE, ALMA, CUL-DE-FOUR, FOSSE-AUX-CHÊNES, ÉPIDÈME, ROUBAIX CENTRE, ÉPEULE, SAINTE-ÉLISABETH

Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Lefrançois du no 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre ».

Les quarante et quarante et unième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - avenue Boileau (jonction) : du quai de Boulogne jusqu'à la limite communale de Roubaix ;

- boulevard Constantin-Descat : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à la rue Edgar-Quinet ;

- rue Edgar-Quinet : du boulevard Constantin-Descat à la limite communale de Roubaix (parcelles IM 0462 et MP 0003) ;

- rue Corneille (n° 1 au no 23 exclus) : de la limite communale de Tourcoing jusqu'au boulevard d'Armentières ;

- boulevard d'Armentières (n° 1 au no 75 inclus) en limite de parcelles jusqu'à la rue du Capitaine-Aubert ;

- rue du Capitaine-Aubert (côté pair) en limite de parcelles : du boulevard d'Armentières à la limite communale de Roubaix ;

- rue du Fresnoy : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à l'angle de la rue du Fresnoy et du boulevard Constantin-Descat (uniquement côté impair) ;

- boulevard Constantin-Descat : de la rue du Fresnoy à la limite communale de Tourcoing ;

- avenue Boileau (jonction) : de la limite communale de Roubaix au quai de Boulogne ;

- quai de Boulogne jusqu'à la voie ferrée ;

- voie ferrée : du quai de Boulogne au quai de Gravelines ;

- quai de Gravelines : de la voie ferrée (limite sud des parcelles NP 67 et 61, limite ouest de la parcelle NP 61 jusqu'à la limite communale de Tourcoing) au boulevard de la République ;

- boulevard de la République : du quai de Gravelines à la limite communale de Roubaix ;

- boulevard Gambetta : limite ouest des parcelles BI 503 et 457 ;

- limite Nord de la parcelle BI 457 jusqu'à la limite de Roubaix ;

- limite extérieure (sud) des parcelles NP 70 et NP 71 jusqu'à la limite communale de Roubaix ;

- limite nord de la parcelle NP 67 jusqu'à la voie ferrée en limite communale de Tourcoing ;

- voie ferrée jusqu'à la rue de Roubaix ;

- rue de Roubaix côté impair jusqu'à la limite nord de la parcelle BM 0040 (incluse) ;

- limite ouest de la parcelle MI 49 jusqu'à l'avenue Lefrançois ;

- avenue Lefrançois du no 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre. »


A N N E X E 3 3

SAINT-DIZIER (DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE) :

LE VERT-BOIS, LE GRAND-LACHAT


Le soixantième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - RN 4 jusqu'à la RN 35 ;

- RN 35 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL no 19, puis limite sud de la parcelle section AL no 62 ;

- limite sud des parcelles section A n°s 286 et 290, limite est de la parcelle section A no 292, limite sud de la parcelle section A no 303, limite ouest de la parcelle section A no 332, limites sud et ouest de la parcelle section A no 309, limite ouest et nord de la parcelle section A no 311, limites nord des parcelles section A n°s 313, 314, 326, limites est des parcelles section A n°s 326, 325, 316, 323, 319, 322, 321, 330, limites sud des parcelles section A n°s 329 et 288, limite est de la parcelle section A no 284, limites nord des parcelles section A n°s 292, 290 et 286 ;

- limites nord des parcelles section AN n°s 62 et 19 jusqu'à la RN 35. »


A N N E X E 3 7

VALENCE (DÉPARTEMENT DE LA DRÔME) :

VALENCE-LE-HAUT (FONBARLETTE, LE PLAN)


Le septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes (nouveau cadastre) :

« - du chemin départemental no 119 (de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie) jusqu'à la limite est des parcelles de la section ZN n°s 86 et 84 ».

Le huitième tiret est remplacé les dispositions suivantes (nouveau cadastre) :

« - limite sud des parcelles section ZN n°s 84, EL 26 et EL 25, puis limites ouest de la parcelle section EL no 25, puis limites sud des parcelles section ZN no 84 et EL no 12, puis limite ouest de la parcelle section EL no 12, puis limite sud des parcelles section EL n°s 431, 432, 436, 437, 419, 418, 417, puis limite est de la parcelle section EL no 422, puis limite sud de la parcelle EL no 422, puis limite est des parcelles section EL n°s 426, 425, 205 ;

- voie communale 15 (chemin de Thabor),

- limite est des parcelles section AW n°s 209, 208, puis limites nord, est, puis sud de la parcelle section EL no 383. »

Le neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes (nouveau cadastre) :

« - suivre la limite cadastrale des sections AW/EL jusqu'à la limite sud de la parcelle section EL no 191. »


A N N E X E S


AU DÉCRET N° 2004-219 DU 12 MARS 2004 PORTANT DÉLIMITATION DES ZONES FRANCHES URBAINES CRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 1er AOÛT 2003 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE


A N N E X E 2 2


MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE) QUARTIERS : SAINT-BARTHÉLEMY, LE CANET, DELORME-PATERNELLE


Le treizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :


« - boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section no 83. »

Le quatorzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - parcelle section A no 57, quartier Saint-Barthélemy ; parcelles section A n°s 47, 79, 80, 118, 126 et 127, quartier Malpassé ; parcelles section L n°s 13, 22, 33, 35 et 36, quartier Malpassé ; puis limite sud des parcelles section A n°s 83 et 82, quartier Saint-Barthélemy et les limites est et sud des parcelles section A n°s 84 et 76, quartier Saint-Barthélemy jusqu'à l'avenue Raimu. »

Le trente-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la Maison Blanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 28, 29, 41, 42, 43, 44 et 114 A, quartier Canet. »

Le trente-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle section I no 10, quartier les Crottes. »

Le trente-sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin de la Madrague-Ville jusqu'à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 14, 63, 64, 95 et 96, quartier Arenc, et les parcelles section L n°s 1, 8, 88 et 90, quartier Cabucelle. »

Le trente-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - rue de Lyon jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les parcelles section H ns° 35 à 43, 146 et 147, quartier Cabucelle. »


A N N E X E 3 5

STRASBOURG (BAS-RHIN)

QUARTIER DE HAUTEPIERRE


Les quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - parcelles section LS n°s 575, 637, 16 et 677 ;

- parcelles section LO n°s 58, 293, 287, 281, 275, 269, 262, 244, 243, 236, 240, 241, 97 et 127 ;

- rue de Rangen ;

- traversée de la route Oberhaubergen ;

- parcelles section LN n°s 86 et 280 ;

- traversée de la route de Mittelhausbergen vers l'intersection de la limite sud-ouest et de la limite nord-ouest de la parcelle KZ 492 ;

- parcelle section KZ no 492 ;

- parcelles section LB n°s 522, 524, 526 et 528 ;

- parcelles section LA n°s 190, 192, 194, 198, 195, 200, 196, 202 et 204 ;

- parcelles sections LC n°s 1200, 1109, 1115, 1100, 1092, 1083, 1076, 1069, 1063, 1057, 1052, 1047, 1052, 469, 1057, 1063, 1069, 1076, 1083, 1092, 1100, 1110, 1121 et 1178 ;


Commune de Schiltgheim


- rue du Chêne jusqu'à la limite sud de la parcelle section 57 no 59 (exclue) ;

- limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61, 62, 63 et 64 (exclues) ;

- limite nord-ouest de la parcelle section 57 no 80 ;

- limite est puis sud de la parcelle section 57 no 97 ;

- limites sud des parcelles section 57 no 80, 494, 512 et 513 ; ».


Commune de Strasbourg


« - parcelles section LC n°s 1160, 1137, 1192, 1141, 1147, 1148, 1152, 1155, 1158, 1174, 365, 433, 414, 411, 410, 409, 408, 407, 1200 et 403 ;

- parcelles section LA n°s 96, 61 et 96 ;

- parcelles section LB n°s 528 et 297 ;

- parcelle section KZ no 379 ;

- parcelles section LM n°s 297, 298, 227 et 228 ;

- parcelles section LN n°s 280, 86, 281 et 118 ;

- parcelles section LO n°s 107 et 109 ;

- route d'Oberhausbergen jusqu'à la parcelle section LO no 127 ;

- parcelles section LO n°s 127, 250, 145, 144, 146, 148, 150, 152, 112 ; ».

Le neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Racine de la limite sud de la parcelle section LS no 577 jusqu'à la parcelle section LT no 201 ;

- parcelles section LT n°s 201, 183, 184, 135, 204 et 203 ;

- parcelles section LR n°s 696 (nord de la 697), 698, 696, 279, 207 et 314 ;

- parcelles section LT n°s 133 et 201 ;

- avenue Racine à partir de la parcelle section LT no 201 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Pierre Corneille ; »